Parents Forever Switzerland - Parents pour toujours - Eltern für immer - Genitori per sempre

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Parents Forever Switzerland

STATUTS

10. Dissolution

10.1 La dissolution de "Parents Forever Switzerland" peut être décidée à la majorité des quatre cinquièmes des membres représentés au cours d'une assemblée des délégués convoqués spécialement à cet effet et dont l'ordre du jour ne comporte que ce seul objet.

10.2 Si le nombre des membres représentés à cette séance est inférieur aux deux tiers des membres convoqués, une seconde assemblée a lieu, qui décide à la majorité des membres présents.

10.3 En cas de dissolution, l'avoir social éventuel de "Parents Forever Switzerland" sera remis à une organisation poursuivant des buts similaires, désignée par l'assemblée des délégués.

  1. Définition
  2. Buts
  3. Membres
  4. Ressources financieres
  5. Exercice comptable
  6. Organes de la federation
  7. Assemblée des délégués
  8. Comité
  9. Modification des statuts
  10. Dissolution
  11. Disposition finale

Président: Jean-Daniel Berset, Case postale 101, 1000 Lausanne 24
Secrétariat: 3, rue Michel-Chauvet, 1208 Genève 		tel/fax: 021 - 652 79 54
022 - 346 74 00 - fax: 022 - 346 95 05 - email: hlehmann@worldcom.ch
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