Parents Forever Switzerland - Parents pour toujours - Eltern für immer - Genitori per sempre


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Parents Forever Switzerland

STATUTS

7. Assemblée des délégués

7.1 L'assemblée des délégués est le pouvoir suprême de "Parents Forever Switzerland". Ses compétences sont les suivantes:

7.2 L'assemblée des délégués est formée de tous les membres de "Parents Forever Switzerland". Chaque membre dispose d'une voix. Les sympathisants sont invités à l'assemblée mais n'ont pas le droit de vote. L'assemblée se réunit au minimum une fois par an ou à la demande d'un cinquième de ses membres, en séance extraordinaire pour un objet donné. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix représentées, sauf disposition contraire des statuts.

7.3 Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, un membre ne peut faire valoir plus d'une procuration.

  1. Définition
  2. Buts
  3. Membres
  4. Ressources financieres
  5. Exercice comptable
  6. Organes de la federation
  7. Assemblée des délégués
  8. Comité
  9. Modification des statuts
  10. Dissolution
  11. Disposition finale


Président: Jean-Daniel Berset, Case postale 101, 1000 Lausanne 24
Secrétariat: 3, rue Michel-Chauvet, 1208 Genève
tel/fax: 021 - 652 79 54
022 - 346 74 00 - fax: 022 - 346 95 05 - email: hlehmann@worldcom.ch

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